CGV Services

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités contractuelles entre A Management Solution et ses clients pour la fourniture de prestations de conseil en gestion et stratégie d’entreprise. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du cabinet, quels que soient les services demandés.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales, qui prévalent sur tout document contradictoire.

Prestations

A Management Solution propose des prestations de conseil et d’accompagnement en gestion d’entreprise, pilotage, stratégie, développement, transformation et innovation. Chaque prestation est définie précisément dans un devis ou contrat préalable, indiquant la nature, la durée, le calendrier et le tarif.

Le cabinet met en œuvre ses compétences avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, les résultats dépendent de facteurs externes et ne peuvent être garantis.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client. Ils s’entendent hors taxes, taxes applicables en sus. A Management Solution se réserve le droit de modifier ses tarifs si nécessaire, sous réserve d’en informer le client à l’avance.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (acompte, échéancier). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Durée et résiliation

La durée de la mission est déterminée dans le devis ou contrat. Le client peut résilier le contrat en respectant un préavis convenu, sauf accord contraire. A Management Solution se réserve également le droit de résilier la prestation en cas de manquement grave du client.

En cas de résiliation anticipée, le client reste redevable des prestations réalisées jusqu’à la date effective de fin ainsi que des frais engagés.

Responsabilité

A Management Solution met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le cabinet ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la mise en œuvre des recommandations fournies au client.

Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. A Management Solution s’interdit toute divulgation à des tiers sans accord préalable du client, sauf obligations légales.

Cette obligation perdure pendant et après la fin de la mission, dans les limites prévues par le droit applicable.

Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, siège social de A Management Solution.